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  1. ARCANNE IMMOBILIER
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Honoraires

LOCATION

 

Honoraires de commercialisation dûs dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial, d’une convention d’occupation précaire ou d’un bail dérogatoire:

 

PARTIE VERSANTE

HONORAIRES

Bailleur

15 % HT (18% TTC) du loyer annuel HT de la première année

Preneur

15 % HT (18% TTC) du loyer annuel HT de la première année

 

En cas de loyer progressif, la moyenne des années d’engagement ferme avant résiliation sera utilisée comme base de calcul.

 

VENTE

 

VALEUR DU BIEN 

( hors droits d’enregistrement ou/et TVA )

HONORAIRES

De 0 à 100 000 €

7 % HT (8.4 % TTC)

De 100 001 à 500 000 €

6 % HT (7.2 % TTC)

De 500 001 à 1 500 000 €

5 % HT (6 % TTC)

De 1 500 001 à 3 000 000 €

4 % HT (4.8 % TTC)

De 3 000 001 à 5 000 000 €

3 % HT (3.6 % TTC)

Au delà de 5 000 000 €

2.5 % HT ( 3 %TTC)